Vous employez une femme de ménage, un baby-sitter, un jardinier, etc,?

Vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance "accidents du travail" pour toute personne effectuant un travail ménager chez vous contre paiement, ne fût-ce que quelques heures par semaine. 

Peu importe que le personnel soit déclaré ou non, cela n'est toutefois pas nécessaire dans le cas où vous réglez cette personne à l'aide de titres-services.