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Qu’est-ce que l’assurance RC exploitation ?

L'objet de la garantie RC Exploitation est de couvrir la responsabilité extracontractuelle qui peut incomber à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers et résultant d'événements dommageables survenus au cours de son activité que ce soit dans l’enceinte de l’entreprise ou à l’extérieur.

Quels sont les dommages couverts ?

Les dommages matériels, les dommages corporels, les dommages immatériels consécutifs à un sinistre, ainsi que le plus souvent  les dommages immatériels purs (qui ne sont pas consécutifs à un dommage corporel ou à un dommage matériel garanti).

Il peut s’agir, par exemple, de taches de peinture occasionnées par un peintre, d’atteinte à l’environnement, de blessures engendrées par la chute d’une enseigne d’un commerce sur un passant ou un véhicule, de l’arrêt des activités d’une entreprise à la suite de la rupture d’une conduite de gaz lors de la livraison de celui-ci, ...

Pour quelles activités l’entreprise est-elle assurée ?

L’entreprise est assurée pour toutes ses activités.

Sont ainsi couverts les dommages qui peuvent être occasionnés aux tiers par les biens appartenant à l’entreprise ou dont elle a la garde (les bâtiments, les machines, les engins de chantier, les engins automoteurs, les objets loués ou en dépôt, les objets confiés, …), par les personnes dont elle répond (le personnel, les sous-traitants, les intérimaires, les stagiaires, les membres de la famille de l'entrepreneur personne physique dans le cadre de leur activité au service de l'entreprise, les administrateurs, les gérants, les associés, les apprentis, les bénévoles, …) et par les prestations qu’elle livre.